Intervention de Erwan Balanant

Je précise que l'amendement vise « la production [d'un hypertrucage] aux fins de [le] porter à la connaissance du public ou d'un tiers ». Tout le monde a bien compris : vous proposez de sanctionner la diffusion des hypertrucages sur internet, mais non leur création.

Je comprends vos interrogations et je retire l'amendement. Nous devrons toutefois travailler sur ce point – une telle démarche est en cours au niveau européen. Comme le demandait également Mme Le Grip, pour mieux protéger nos concitoyens, nous devrons distinguer les hypertrucages qui relèvent d'une production artistique ou servent un objectif d'information et ceux qui sont simplement malveillants et qui doivent donc faire l'objet d'une sanction.