Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Valérie Rabault, présidente :Nous en venons aux amendements.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 456 et 488 , tendant à supprimer l'article 5.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 456 .
