Intervention de Louise Morel

Vous souhaitez empêcher l'application de la peine de « bannissement » des réseaux sociaux. Je suis évidemment défavorable à votre proposition.

Revenons sur la philosophie de cet article : il donnera au juge – oui, au juge – un nouvel outil pour lutter contre le sentiment d'impunité qui règne sur les plateformes en ligne, comme le constatent de nombreux concitoyens. Cette peine sera seulement prononcée dans les cas où l'arsenal juridique actuel est insuffisant et n'accompagnera pas systématiquement les peines principales prononcées pour des infractions commises en ligne.

Les plateformes devront bloquer le compte suspendu ; à défaut, elles seront passibles d'une amende de 75 000 euros. Je vous rappelle que les violences urbaines qui ont eu lieu il y a quelques mois dans notre pays ont trouvé un écho en ligne. Il importe de donner au juge tous les moyens d'action pour répondre à ce type de violences.

Enfin, concernant la collecte de données, comme l'indiquait M. le ministre délégué, celle-ci respectera le cadre fixé par le RGPD, le DSA et la loi pour la confiance dans l'économie numérique, notamment. Voilà qui devrait apaiser vos inquiétudes. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.