Intervention de Paul Midy
Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :Nous ne faisons que traduire cette règle dans l'univers numérique : la personne condamnée pour cyberharcèlement doit pouvoir être bannie de la plateforme à partir de laquelle elle a cyberharcelé, six mois ou douze mois en cas de récidive. C'est le minimum ! Rappelons-nous ce que nous combattons !
Monsieur Lopez-Liguori, j'ai presque l'impression que mes amendements sur l'anonymat vous manquent car vous y revenez régulièrement. Je suis désolé de les avoir retirés.
