Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Même avis que Mme la rapporteure : avis favorable aux amendements n° 292 et identiques, déposés par Mme la rapporteure et par des députés des groupes Renaissance, MODEM, Horizons, LIOT et Écologiste, à la suite des travaux d'un groupe transpartisan. Demande de retrait pour les trois autres amendements.
Comme l'a rappelé Mme Marie Guévenoux, celui-ci s'est réuni à trois reprises après les violences urbaines. Tout le monde n'était pas d'accord sur les remèdes à apporter, mais parmi ceux qui faisaient consensus figurait l'idée reprise dans les amendements identiques ; je suis très heureux que les députés s'en soient emparés.
