Intervention de Jean-Noël Barrot

Je rejoins les arguments exposés par le rapporteur général. En effet, la peine ne pourra être prononcée qu'à l'encontre d'un compte d'accès particulier détenu par une personne. Si tel n'était pas le cas, l'obligation des plateformes de bloquer le compte et l'interdiction faite à la personne de se réinscrire serait vaine.

S'agissant des cas visés par votre amendement, il n'y a pas d'inquiétude à avoir. Mais exclure de facto ces plateformes du champ d'application de l'article pourrait créer une voie de contournement dans certains cas particuliers. L'appréciation du juge permettra d'éviter les effets de bord que vous avez évoqués. Avis défavorable.