Intervention de Hervé Saulignac

J'avoue avoir un peu de mal à comprendre pourquoi vous vous accrochez à une durée de bannissement de six mois. Je doute en effet que le Conseil d'État serait chagriné si on la portait à neuf mois ; or une telle mesure aurait du sens. Mettez-vous à la place d'un collégien victime de cyberharcèlement à qui l'on annoncera que son agresseur a été banni six mois, c'est-à-dire qu'il reviendra avant la fin de l'année scolaire !

Je soutiens donc les amendements de Mme Yadan – si bien que je ne reprendrai pas la parole pour soutenir l'amendement n° 1001 , qui a le même objet. Je le répète, cela aurait du sens de dire à une jeune victime que son agresseur a été banni pour la durée de l'année scolaire et de lui éviter ainsi de voir celle-ci se terminer comme elle a commencé. L'année suivante, en revanche, sera une autre histoire, peut-être dans un autre établissement. Ces amendements sont frappés au coin du bon sens.