Intervention de Louise Morel

Votre amendement reviendrait à créer une peine complémentaire, celle d'un stage de sensibilisation, à une peine complémentaire, celle du bannissement, elle-même déjà prononcée en plus d'une peine principale. Formellement, une telle rédaction ne tient pas la route.

Sur le fond, nous partageons la même ambition. Je vous rappelle que nous avons adopté en commission la possibilité pour le juge d'ordonner un stage de sensibilisation au respect des personnes dans l'espace numérique, ce qui satisfait votre amendement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.