Intervention de Caroline Pascal

Réunion du mercredi 13 septembre 2023 à 17h10
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Caroline Pascal, cheffe de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) :

Votre première remarque ne concerne pas que le sport. L'IGÉSR a été régulièrement amenée, j'en suis attristée, à traiter de cas de violences sexuelles et sexistes à l'école, dans les collèges, les lycées et à l'université. Le témoignage des mineurs est un sujet que les autorités judiciaires et administratives ont bien en tête. Des réflexions sur la manière de permettre à un mineur de ne pas répéter un témoignage sont en cours pour éviter le traumatisme que représente la prise de parole. Nous évoquions avec Patrick Lavaure des témoignages d'adultes et la première des prises de parole. Nous devons tous réfléchir, les propositions de la commission sur ce point seront précieuses sur la manière dont nous pouvons utiliser ces témoignages dans un autre cadre, de manière à éviter leur répétition, tout en restant dans la fiabilité de ces témoignages. Nous sommes toujours sur une ligne de crête, entre la nécessité de disposer du témoignage original et celle de ne pas faire répéter des mineurs sur des éléments traumatisants.

Sur votre seconde question, nous ne décidons pas des moyens qui sont alloués à la cellule Signal-sports. Trois personnes pour 900 cas peut en effet paraître très insuffisant mais elles assurent le tri des témoignages avant de les transmettre aux nombreux agents qui les traitent, en ouvrant des enquêtes ou en reprenant contact avec des signalants et les fédérations ou les clubs impliqués. C'est presque une gare de triage, si je puis me permettre.

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