Intervention de Alexandre Loubet

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Loubet, rapporteur :

Pour réduire les factures énergétiques des Français et de nos entreprises, la proposition de loi vise à abroger l'Arenh au plus vite, à fixer un système français de fixation du prix de l'électricité et à rétablir les tarifs réglementés du gaz. Ces suggestions devraient recueillir l'approbation de l'ensemble des groupes. Parmi les députés Renaissance, Antoine Armand propose, dans le rapport de la commission d'enquête sur la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France de mars dernier, de « suspendre sans délai et compenser l'Arenh ». Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains, a parlé, en 2022 du « ruineux mécanisme de l'Arenh » tandis qu'au groupe Socialistes, Marie-Noëlle Battistel a affirmé, dans une question au Gouvernement, que l'Arenh est un « mécanisme pervers ». Chez les communistes, le sénateur Fabien Gay parlait en 2022 de l'Arenh comme d'une « spoliation organisée » et La France insoumise affirme, notamment dans sa contribution au rapport de la commission d'enquête précitée, souscrire pleinement à la suspension sans délai de l'Arenh, qui « doit impérativement s'accompagner d'un retour des tarifs réglementés pour tous en changeant leur méthode de calcul », ce qui est l'objet de la proposition de loi.

Je ne doute pas que nos collègues macronistes voteront le texte, en responsabilité et en cohérence, et que l'ensemble de nos collègues feront passer les intérêts du pays avant ceux de leur parti.

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