Intervention de Alban Bruneau

Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 8h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Alban Bruneau :

Concernant le périmètre des commissions de suivi de site, les textes réglementaires en précisent la composition. Y siègent les industriels présents sur le territoire, ainsi que les élus locaux dont le territoire est susceptible d'être affecté par un événement industriel – la liste de ces territoires est généralement précisée dans le plan particulier d'intervention établi par les services de l'État, sur la base d'études de danger. Participent également à ces comités les représentants des associations de riverains ou de protection de l'environnement, ainsi que des personnalités qualifiées et l'ensemble des représentants du personnel et organisations syndicales qui œuvrent dans les industries concernées.

Certaines communes associées à ces commissions de suivi se sentent moins concernées par le risque industriel parce qu'elles n'ont jamais eu à subir d'événement majeur. Elles peuvent constater des nuisances relatives à l'activité industrielle sur leur sol, mais tant qu'elles ne sont pas concrètement victimes d'un événement, elles s'intéressent peu au risque. Un travail, certes compliqué, est nécessaire pour aller vers ces communes – dont j'observe que les élus sont en revanche souvent davantage sensibilisés aux risques naturels.

Notre modèle de sécurité et de protection civile est organisé autour de plans d'urgence, les plans particuliers d'intervention (PPI), consacrés à chaque structure, et établissant une répartition des responsabilités. Or, nous sommes confrontés à de nombreuses menaces : celles liées aux évènements extrêmes, que la crise climatique contribue à développer, ainsi que les menaces de cyberattaques. Ces menaces, de plus en plus complexes, nécessitent d'y apporter une réponse qui se décline en trois axes.

Le premier axe consiste à mobiliser les moyens nécessaires pour rendre opérationnelle la planification. Le rôle des SDIS dans l'accompagnement des collectivités, que ce soit en cas d'accident ou en matière de préparation, est crucial. Alors que les collectivités ont besoin d'une plus grande présence des SDIS à leurs côtés, nous constatons que ces derniers s'inquiètent – et le font d'ailleurs régulièrement savoir, tant au plan national que localement – d'un nombre insuffisant de recrutements, ainsi que d'un manque de moyens matériels ou vestimentaires. Ce constat est une source d'inquiétude des élus locaux.

Le second axe devrait nous amener à travailler sur l'organisation des structures en réaction à des situations exceptionnelles. Il faut aller au-delà de la seule planification d'urgence que j'évoquais à l'instant.

Enfin, le troisième axe d'amélioration consiste, à créer ou renforcer le collectif de travail au sein de chaque territoire, en intégrant l'ensemble des acteurs concernés, notamment les gestionnaires des réseaux. Ils jouent en effet un rôle important dans ces événements et nous avons pu constater que, dans certains cas, ils pouvaient constituer une source de difficulté en matière de gestion de crise.

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