Intervention de Kévin Mauvieux

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux, rapporteur :

Avant de répondre à l'ensemble des interventions, je voudrais simplement préciser que je trouve assez triste qu'un tiers seulement des députés de cette commission soient présents pour parler des étudiants et de leur précarité.

Monsieur Sitzenstuhl, vous avez qualifié notre dispositif de énième allocation, alors qu'il existe déjà la prime d'activité. Comme je l'ai précisé dans mon propos liminaire, les étudiants qui travaillent gagnent en moyenne 500 euros par mois. Pour bénéficier de cette prime d'activité, le revenu doit être au minimum de 1 070 euros. Autant dire que les trois quarts – si ce n'est plus – des étudiants qui travaillent n'ont pas accès à la prime d'activité et ne reçoivent donc aucune aide pour les récompenser de leur travail, pour les soutenir et les aider.

Vous avez ensuite estimé que cette aide financière aurait un défaut majeur, car elle serait anticipée par les employeurs qui en profiteraient pour baisser le salaire des étudiants. La plupart des étudiants sont payés au Smic ; or il est interdit, dans notre pays, de verser un salaire inférieur à ce Smic à un étudiant, sous prétexte que celui-ci percevrait une prime complémentaire. Le salaire des étudiants ne sera donc pas baissé, encore moins celui de ceux qui sont déjà sous contrat.

Vous nous avez ensuite gratifiés d'une longue litanie – assez drôle, je dois dire – sur le fait que les modalités sont inconnues. Il est amusant que ce reproche soit formulé par le représentant du groupe parlementaire qui consacre au moins une séance par mois à nous demander de déléguer au Gouvernement la possibilité de tout gérer, en s'affranchissant du Parlement. Pour cette proposition de loi, nous vous donnons effectivement la possibilité de le faire, puisque nous prévoyons que les modalités d'application soient précisées par décret. Alors s'il vous plaît, ne crachez pas dans la soupe !

Monsieur Boyard, je vais vous répondre avec courtoisie et élégance ; nous sommes au Parlement et nous devons nous astreindre à une certaine retenue.

Vous avez indiqué que seulement un étudiant sur trois serait concerné par notre dispositif. Selon les statistiques, plus de la moitié des étudiants travaillent : autant dire que cette aide ne s'adresserait pas à un tiers d'entre eux seulement. Mais je précise, monsieur Boyard, que nous parlons du travail légal. Sachez, en outre, qu'il est possible de trouver des emplois en dehors des heures de cours.

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