Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux :

Ce budget vise à mener une politique globale de santé publique qui s'assigne trois objectifs principaux : développer une stratégie nationale de prévention, garantir la sécurité sanitaire et organiser une offre de soins de qualité dans tous les territoires. Les crédits alloués au programme 204 augmentent de 3,43 % pour atteindre 220 millions d'euros, ce dont il faut se féliciter. Les crédits affectés à la prévention financeront les actions en faveur de la santé des jeunes et des enfants, la prévention des maladies chroniques, les mesures favorisant la qualité de vie des malades, la préparation des crises sanitaires ainsi que la lutte contre l'antibiorésistance.

À moins d'un an des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, je tiens à saluer le soutien accordé aux actions de la stratégie nationale sport santé en faveur de la promotion de l'activité physique adaptée, des mobilités actives et de la lutte contre la sédentarité. Pouvez-vous nous rassurer quant au plein financement des activités physiques, au moins pour les pathologies les plus exposées ou les plus concernées – je pense au cancer et au diabète ?

Enfin, des crédits substantiels – 1,6 million d'euros – permettront de mener diverses actions dans le domaine de la nutrition. Ils financeront en partie l'Observatoire de la qualité de l'alimentation, ce qui permettra notamment d'évaluer l'impact de l'étiquetage nutritionnel. L'information nutritionnelle apportée aux consommateurs est en effet essentielle. L'alimentation peut être aussi bien un facteur de bonne santé qu'à l'origine du développement de pathologies fréquentes, comme les cancers, les maladies cardiovasculaires ou le diabète. La prévalence de l'obésité – 17 % pour les adultes et 4 % pour les enfants – est élevée depuis une dizaine d'années dans notre pays, et le poids des inégalités sociales en la matière tend à augmenter. Près de 24 % des enfants dont les parents ont un niveau d'études inférieur au bac sont en surpoids ou obèses, contre moins de 9 % pour un niveau de diplôme égal ou supérieur à la licence. Quel est le calendrier de la réforme du mode de calcul du nutri-score, qui devait changer à la fin de l'année ?

Le financement de la protection maladie des personnes en situation irrégulière est stable, à 1,2 milliard d'euros. C'est un dispositif humanitaire mais également, comme nous l'a rappelé la crise sanitaire, un outil de santé publique pour le territoire national, qui préserve l'ensemble de la population de risques épidémiologiques et sanitaires. Le groupe Horizons et apparentés partage pleinement les objectifs affichés, qui sont de garantir l'accès aux soins des personnes éligibles à l'AME dans des délais raisonnables afin d'éviter une dégradation de leur état de santé ou des refus de soins. Des contrôles approfondis sont également prévus pour éviter les fraudes.

L'AME est un dispositif important et sensible : important, parce qu'il touche directement à la vie d'hommes et de femmes qui connaissent des situations difficiles, pour ne pas dire dramatiques ; sensible, parce qu'il s'agit d'un sujet profondément humain qui doit être traité avec humilité, sans démagogie et en prenant en compte la réalité, la dureté et parfois même l'injustice des situations concernées. Je suis donc fermement opposé à sa suppression. Laisser dans la nature un individu en mauvaise santé est rarement une bonne idée, et, en tout état de cause, serait contraire aux valeurs qui fondent notre système de soins. Récemment, la Première ministre a annoncé le lancement d'une mission chargée de déterminer s'il est nécessaire d'adapter le dispositif. Quand les résultats en seront-ils connus ?

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