Intervention de Philippe Brun

Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Débat sur la dette

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Le débat qui nous occupe ne porte pas uniquement sur la dette publique ; il s'agit également de savoir ce que nous voulons faire du pays. Il n'est pas question, ici, de discuter, comme nous le faisons lors d'un examen budgétaire, des recettes – que, pour notre part, nous souhaiterions voir augmenter – ou des dépenses publiques, qu'une partie de cet hémicycle souhaiterait voir diminuer. Aussi concentrerai-je mon propos sur la question, centrale, du financement de nos services publics.

En 2023, la charge de la dette s'est élevée à plus de 50 milliards d'euros, soit le quintuple du budget de la justice ! Quant à son coût, il a augmenté de plus de 12 milliards en deux ans, ce qui est absolument inédit dans l'histoire de notre pays. Pourquoi une telle hausse ? Celle-ci est due, non pas tant à l'augmentation des taux d'intérêt, qui n'a pas été si importante, qu'au choix suicidaire et répété de poursuivre l'indexation d'une partie très importante de notre dette publique sur l'inflation.

La France est ainsi le troisième pays du monde dont l'encours de dette indexée sur l'inflation – il se monte, pour notre pays, à 267 milliards – est le plus élevé. Seuls la devancent les États-Unis et le Royaume-Uni. Pourtant, seulement 6 % de la dette américaine est indexée sur l'inflation, contre 11,5 % de la dette française. Quant au coût correspondant, il représente 30 % du coût de notre dette totale. C'est dire à quel point ce choix est dangereux pour nos finances publiques.

Je connais le discours du Gouvernement à ce sujet, car nous avons débattu de cette question à de nombreuses reprises : le choix d'émettre des OAT indexées sur l'inflation est contracyclique. Lorsque l'inflation est faible, il est plus facile de rembourser la dette ; lorsqu'elle est forte, la charge de la dette devient plus lourde. Cet argument est démenti très directement par le rapport sur la dette des administrations publiques annexé au projet de loi de finances.

Je vous invite, messieurs les ministres, mes chers collègues, à ouvrir ce rapport à la page 34 ; vous pourrez y consulter le schéma qui retrace le bilan budgétaire du programme d'émissions indexées depuis 1998, schéma dont il ressort que ce bilan est négatif de 10 milliards. Autrement dit, le choix, opéré à la fin des années 1990, d'émettre des obligations indexées sur l'inflation a coûté, au total, 10 milliards aux finances publiques.

Ce choix – cela a été indiqué par les orateurs qui m'ont précédé –…

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