Intervention de Jean-René Cazeneuve

Pourtant, en 2023, la situation a changé. Si le bloc communal voit son épargne progresser, la ressource principale des régions et, surtout, des départements, les DMTO, est en chute après dix ans de hausse, ce qui crée un effet de ciseaux. Il faudra, au cours de la navette parlementaire, trouver le moyen d'apporter une aide ciblée aux départements les plus touchés par cette baisse.

Ce budget pour 2024 contient de nombreuses mesures très favorables aux collectivités territoriales : la hausse de la DGF de 220 millions d'euros ; l'augmentation de 58 millions de la dotation de biodiversité, qui atteint 100 millions ; la dotation de gestion des cartes d'identité ; l'élargissement du périmètre du FCTVA aux aménagements de terrain ; la garantie DGF pour les communes nouvelles ; la garantie TVA pour les départements ; la déliaison partielle des taux, que les élus locaux appelaient de leurs vœux, àl'initiative de notre collègue Magnier ; le zonage France ruralité revitalisation, une réforme elle aussi très attendue, qui proroge pour plusieurs années le dispositif existant et touchera entre 10 000 et 14 000 communes ; la prorogation des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), pour ne citer que les éléments les plus importants de ce budget.

Si nous voulons réussir la transition écologique, il faut que les collectivités territoriales, qui représentent les deux tiers de l'investissement public, réalisent à terme les deux tiers de l'investissement écologique. Nous devons donc les soutenir. Outre promouvoir le budget vert, à l'instar de ce que fait l'État, il faut aussi développer la dette verte, qui permet aux élus de mettre en avant, vis-à-vis de leurs concitoyens, les investissements réalisés dans la transition écologique. Le fonds Vert augmente, avec 500 millions d'euros supplémentaires l'année prochaine, tandis que les dotations de soutien à l'investissement atteignent un niveau record au point que, pour la première fois, les investissements des collectivités territoriales dépasseront les 70 milliards. On ne peut que s'en féliciter.

Enfin, comme vient de le dire M. le ministre délégué, il faut arrêter d'opposer l'État et les collectivités territoriales.