Intervention de Marina Ferrari

Les mesures de soutien de l'État, à hauteur de 10 milliards d'euros, ont permis indéniablement d'atténuer les effets de la crise. La création du fonds Vert, doté de 2 milliards, et la hausse de 7 % en 2022 des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales, " qui ont atteint 4,6 milliards, ont permis de soutenir la dynamique d'investissement.

Toutefois, la bonne santé financière globale des collectivités ne doit pas cacher les disparités, selon les territoires et le type de collectivité. Notre politique doit s'attacher à réduire ces inégalités et à renforcer les mesures ciblées.

Nonobstant l'arrêt des mesures spécifiques liées à la crise, le budget pour 2024 suit les mêmes orientations que le précédent, en maintenant le soutien important de l'État aux territoires. Ainsi, à périmètre constant, hors mesures exceptionnelles, le prélèvement sur recettes au profit des collectivités s'élèvera à 44,8 milliards d'euros – une augmentation de 783 millions.

En matière de fonctionnement, l'État augmente à nouveau la DGF : ces 220 millions d'euros supplémentaires représentent une hausse pour 60 % des communes concernées. Le texte contient par ailleurs un ajustement des modalités de prise en compte du revenu par habitant pour l'éligibilité à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR), ce qui devrait permettre de réduire d'environ 15 % le nombre de communes qui entrent ou sortent du dispositif chaque année.

La dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, chère au cœur de Joël Giraud, atteindra 100 millions d'euros. C'est une juste reconnaissance du rôle joué par les espaces naturels. La dotation pour les titres sécurisés – 100 millions d'euros – est aussi en hausse. Enfin, le texte prévoit que les pertes liées à la réforme 2023 de la taxe sur les logements vacants (TLV) seront compensées, à hauteur de 25 millions pour le bloc communal et de 4 millions pour le bloc intercommunal. Engagement tenu !

En matière d'investissement, le soutien de l'État se poursuit en 2024 avec le maintien au niveau très haut de 2022 des dotations d'investissement – dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Le fonds Vert est pérennisé : en augmentation, il atteint 2,5 milliards d'euros. La réintégration des dépenses d'aménagement de terrain dans le FCTVA, pour un montant de 250 millions, permet de corriger un irritant pour nos élus locaux. Le plan France ruralité, qui vise à simplifier et à regrouper les zonages au sein de France ruralité revitalisation se matérialise. Enfin, les crédits de l'ANCT seront renforcés pour que 100 chefs de projets soient recrutés sur le programme Villages d'avenir.

Si les dispositions du projet de loi de finances vont dans le bon sens, nous devons toutefois demeurer vigilants et à l'écoute des collectivités. La baisse des DMTO, observée en 2023, et qui pèse déjà sur les finances de certains départements, doit nous alerter. Le soutien de l'État doit demeurer massif et une attention particulière doit être portée à la question de la construction et du logement. Les élus doivent être accompagnés et nous appelons de nos vœux un soutien aux maires bâtisseurs. Pour que les collectivités gagnent en autonomie fiscale et que les élus locaux aient plus de latitude, nous avançons sur la déliaison des taux. Elle est engagée s'agissant de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). Faisons-leur confiance !

Nous devons encore renforcer le soutien aux investissements en faveur de la transition écologique et de l'adaptation au changement climatique. Il faut, pour ce faire, donner les moyens humains aux opérateurs de l'État. Nous ferons des propositions en ce sens. Face aux catastrophes climatiques, nous devons réfléchir à l'évolution du fonds Barnier. Enfin, pour mieux coller à certaines réalités territoriales, nous proposerons, avec Joël Giraud, des ajustements concernant le volet infrastructures de massif de la DSIL. Enfin, engageons le budget vert, avançons sur la dette verte et offrons aux collectivités des moyens stables et prévisibles ; nous les accompagnerons ainsi dans la définition de leur plan pluriannuel d'investissement et dans leur projet de territoire.