Intervention de Frédéric Valletoux

Le projet de loi répond aussi à une forte attente des élus locaux : la trajectoire des concours financiers de l'État, en augmentation sur la période, donne de la visibilité aux collectivités.

J'en viens à la situation financière des collectivités territoriales. Après une année 2022 de forte reprise post-covid, elles ont globalement abordé 2023 dans une bonne santé financière, même si les situations peuvent être localement contrastées. En 2023, la trésorerie des collectivités territoriales est encore supérieure à 30 milliards d'euros – elle était certes de plus de 60 milliards l'an dernier.

Notons que des nuages s'amoncellent depuis quelques mois, comme le souligne la dernière note de conjoncture de La Banque postale. Les départements sont, à des degrés divers, affectés par l'affaissement des DMTO, qui constituent un cinquième de leurs recettes de fonctionnement. Certaines régions subissent un ralentissement économique perceptible dans leur bassin d'emploi, mais les recettes de TVA restent dynamiques. Quant au bloc communal, il résiste plutôt bien grâce à des recettes en croissance.

En 2023, l'autofinancement des collectivités devrait finalement se situer à quelque 43 milliards d'euros, un montant comparable à celui atteint en 2019, avant la crise sanitaire, malgré des dépenses de fonctionnement en forte augmentation – plus de 5 %.