Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2023 à 15h00
Débat sur les finances locales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

Ma troisième observation concerne le projet de loi de finances pour 2024. Tout d'abord, je veux saluer l'amplification de l'effort de verdissement du budget de l'État, initié depuis 2017. Cette ambition se lit dans les dotations versées aux collectivités pour soutenir l'investissement local, dont je donnerai deux exemples : la dotation biodiversité a été multipliée par vingt, passant de 5 à 100 millions d'euros entre 2017 et 2024 ; les crédits du fonds Vert, créé l'année dernière, enregistrent une hausse de 25 % pour atteindre 2,5 milliards d'euros.

Ces dispositifs portent à son plus haut historique le soutien de l'État à l'investissement dans les territoires. L'investissement des collectivités territoriales atteint ainsi un niveau record : 76,5 milliards d'euros engagés, presque 10 % de plus qu'en 2022.

Autre mesure notable de ce PLF : l'augmentation de 220 millions d'euros de la DGF – après une hausse de 320 millions cette année –, ce qui est loin d'être négligeable. Soulignons que ces crédits nouveaux viennent alimenter des dispositifs de péréquation de la DGF, notamment les dotations de solidarité urbaine et de solidarité rurale,…

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