Intervention de Yoann Gillet

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2023 à 15h00
Débat sur les finances locales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

En 2022, le solde de financement de l'État était très largement négatif, tandis que celui des collectivités était positif. En plus d'indexer la DGF sur l'inflation, comme nous le proposons, il faut refondre un système de financement devenu incompréhensible. La DGF, par exemple, compte pas moins de vingt-huit critères. Son calcul est devenu un casse-tête, sans compter que le nombre d'habitants, qui est un élément majeur de ce calcul, est régulièrement et à juste titre contesté.

Il nous paraît aussi essentiel de redonner une véritable autonomie fiscale aux collectivités. Pour les communes, la suppression de la taxe d'habitation, appréciable à première vue pour les contribuables, fait porter la charge de la fiscalité locale sur les seuls propriétaires. Pour le contribuable, l'État donne d'une main et reprend le double de l'autre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion