Intervention de Inaki Echaniz

À cette tribune, l'année dernière, ma collègue Christine Pires Beaune insistait sur la nécessité d'engager urgemment une refonte majeure des dotations aux collectivités locales. Chacun ici le sait, la DGF est profondément inégalitaire, variant selon la strate et la richesse relative des territoires qui la perçoivent. Le rééquilibrage opéré grâce à la progression de la DSU et de la DSR demeure limité. En effet, ce n'est que depuis 2023 que le renforcement de la péréquation n'est pas financé par un écrêtement de la dotation forfaitaire : auparavant, pour certains bénéficiaires, une part importante du gain était effacée par la baisse de la composante forfaitaire de la DGF.

Cette situation est aussi liée au fait que certains des mécanismes instaurés successivement pour limiter les variations de dotations d'une année sur l'autre sont devenus caducs, et au fait que les communes les plus riches ne contribuent plus à l'écrêtement, au fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF), ni au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Du fait des plafonds d'entrée et des garanties de sortie, les évolutions des dotations sont enfermées dans un tunnel et l'atteinte du montant visé au titre d'une dotation nouvellement perçue s'en trouve parfois décalée d'une décennie.

Une telle réforme n'étant envisageable en période électorale, il nous reste un peu plus d'un an pour y travailler. N'échouons pas, comme lors des précédentes législatures, à traiter cette urgence ! Cette remise à plat devra évidemment s'accompagner d'une refonte de la fiscalité locale car, contrairement à ce qu'a affirmé M. Cazeneuve, les maires qui ont été contraints d'augmenter la taxe foncière n'avaient pas quinze autres taxes à leur disposition.