Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2023 à 15h00
Débat sur les finances locales

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Vous rétorquez que ce sont 30 milliards de plus qu'il faudrait pour le secteur public, mais vous omettez une dimension très importante de la question, à savoir que 70 % de l'investissement public civil provient des collectivités.

Nous n'allons pas nous substituer aux collectivités – qui, d'ailleurs, nous le reprocheraient. Politique de transport, de rénovation, de réseaux d'eau : c'est dans le respect du champ de nos responsabilités respectives que nous inscrivons notre trajectoire pluriannuelle.

Par ailleurs, vous semblez regretter la fin de la CVAE, qui écornerait l'autonomie fiscale des collectivités ; je rappelle pourtant que s'agissant de la CVAE, les collectivités n'étaient pas maîtresses des taux. La TVA, pour sa part, a toujours été considérée comme une recette dynamique et les régions, qui se sont vu retirer la CVAE au profit d'une fraction de TVA, ne regrettent pas cette évolution.

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