Intervention de Charlotte Grastilleur

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée du pôle « produits réglementés » :

Cette question est complexe. Tout d'abord, il me semble essentiel de rappeler que nous sommes un établissement public à vocation de recherche, même si nous avons le statut d'établissement public administratif. Nous sommes ainsi avant tout une agence d'expertise et d'évaluation des risques, avec une vocation de recherche. Comme pour toutes les autres institutions scientifiques, notre excellence est ainsi révélée par la qualité de nos publications. Mon collègue a exposé une partie des travaux qui sont les nôtres ; il a notamment mentionné le nombre très satisfaisant de nos publications dans des revues à comité de lecture. Nous avons des équipes à la pointe sur le plan scientifique. Il s'agit là d'un premier élément de réponse évident : l'aura des publications de l'Anses parle pour nous.

Je complèterai avec une réponse plus personnelle : je pense que ce qui nous distingue, c'est aussi notre capacité à commenter régulièrement les travaux des uns et des autres, à l'occasion des revues par les pairs au sein de l'Union européenne. Je rappelle que l'autorisation des produits phytopharmaceutiques revêt une dimension zonale au sein de l'Union européenne : contrairement à ce que certains pensent, la France n'est pas seule dans son coin. Nous nous situons dans la zone sud avec des pays assez variés tels que Malte, l'Espagne ou l'Italie – laquelle est relativement proche en termes de structure agricole et, dans une certaine mesure, d'organisation interne, beaucoup moins pour l'expertise.

Au sein de cette zone, lorsqu'un État membre est chargé du rapportage en vue de l'autorisation d'un produit, nous sommes actifs dans le commentaire, les vérifications et les échanges entre pairs. Contrairement à ce que l'on imagine parfois, l'Anses n'est pas dans sa tour d'ivoire, à conduire un travail qui serait uniquement franco-français. Et nos commentaires sont régulièrement repris, questionnés ; ils peuvent, in fine, modifier une partie des travaux de rapportage et d'évaluation sur ces produits.

Par ailleurs, je me permets d'évoquer, avec toutes les précautions utiles, les remontées des industriels, lesquels se tournent vers nous sur certains rapportages parce qu'ils estiment qu'une fois que leur dossier est passé sous les fourches caudines de nos évaluateurs, il a de bonnes chances d'aboutir dans d'autres États membres : « quand je suis passé par l'Anses, au moins, tout a été vérifié et je suis tranquille. ». Nous conduisons en effet une revue très exhaustive du dossier, au plus près des méthodologies d'évaluation européennes. Cela témoigne également de la qualité de notre expertise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion