Intervention de Véronique Louwagie

La détermination des différents taux de TVA mériterait une mission d'information. Je reprends mon exemple du chocolat : le chocolat noir bénéficie du taux réduit de 5,5 % s'il n'est pas fourré, mais est taxé à 20 % s'il est fourré ; le taux de 5,5 % s'applique aussi au chocolat de ménage destiné à être fondu pour les pâtisseries, mais le chocolat blanc ou au lait est taxé à 20 %.

Il faudrait faire preuve de pragmatisme et de cohérence. Telle est la philosophie de cet amendement, qui vise à étendre aux réseaux de chaleur alimentés par des pompes à chaleur aérothermiques le taux réduit de TVA applicable aux réseaux de chaleur alimentés par des pompes à chaleur géothermiques.