Intervention de François Jolivet

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Notre pays connaît une forte augmentation de la consommation des protections destinées aux personnes souffrant d'incontinence. Cet amendement vise à diminuer le taux de TVA s'appliquant à ces produits, afin d'en faciliter l'accès. Nous n'avons pas chiffré les conséquences financières de l'amendement pour le budget de l'État mais il conviendrait de se préoccuper de ce sujet.

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