Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Nous partageons le même objectif, mais je ne suis pas certain que la baisse de la TVA soit le bon outil.

Dans le cadre du Ségur de la santé, l'État a créé 150 postes de conseillers en transition énergétique pour les établissements sanitaires et médico-sociaux. L'Ademe dispose d'enveloppes spécifiques pour le secteur sanitaire et médico-social. Le programme Actee (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), doté de 100 millions d'euros, accompagne les collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique, et il est ouvert au secteur médico-social et aux bâtiments publics de la santé. Des subventions du Fonds européen de développement régional (Feder) peuvent être mobilisées, et les ARS lancent des appels à projets et à manifestation d'intérêt.

Les dispositifs sont donc déjà nombreux, et les moyens budgétaires très importants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion