Intervention de Karim Ben Cheikh

Les amendements I-CF2207 et I-CF274 visent à supprimer le taux réduit de TVA à 10 % sur les billets d'avion des vols intérieurs afin de leur appliquer le taux normal de 20 %, à l'exception bien entendu des vols à destination ou en provenance des territoires d'outre-mer et de la Corse, qui bénéficient de régimes spécifiques.

Cette mesure est cohérente avec l'accord de Paris et avec les engagements pris par la France en matière de climat. Il s'agit de réduire les distorsions de concurrence favorables à l'aviation, qui résultent de l'absence de taxation du kérosène. Nous souhaitons que les recettes supplémentaires provenant de cette augmentation de taux servent à financer le transport ferroviaire.