Intervention de Josiane Corneloup

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Le budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances est en hausse de plus de 4 %, notamment en raison de l'augmentation des crédits destinés à l'AAH.

La revalorisation de cette allocation ne peut être que saluée, comme les mesures de simplification. La déconjugalisation, que le groupe Les Républicains a soutenue, était indispensable pour éviter une perte de revenus et une dépendance financière vis-à-vis du conjoint. C'est une mesure de dignité qui renforce l'autonomie des personnes en situation de handicap. Elle bénéficiera à 160 000 nouveaux allocataires, dont 80 000 nouveaux entrants, pour un gain moyen de 300 euros par mois ; la dépense nouvelle s'élève à 560 millions d'euros en année pleine.

Les crédits destinés à l'accompagnement vers l'emploi des personnes en situation de handicap augmentent également. Nous nous en félicitons : nul n'ignore le taux de chômage de ces personnes, qui doivent bénéficier d'un accompagnement et de formations adaptés.

En ce qui concerne l'inclusion des enfants porteurs de handicap, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont encore en nombre insuffisant. De plus, certains relèvent de l'éducation nationale, pour le temps scolaire, et d'autres des collectivités locales, pour le temps périscolaire : ces enfants ont donc souvent deux interlocuteurs différents. Ce n'est pas satisfaisant. Des conventions pourraient améliorer ce point ; elles permettraient en outre de proposer des temps pleins, ce qui rendrait ce métier plus attractif.

En matière d'égalité entre les hommes et les femmes, nous saluons l'effort consenti par le Gouvernement, avec une augmentation de 16,26 %. Toutefois, les sommes consacrées à cette cause nationale doivent être considérées comme un point de départ, dans un contexte de recrudescence des violences faites aux femmes.

Je salue la mise en place de l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, à laquelle seront consacrés 13 millions d'euros. Nous défendions cette mesure depuis longtemps.

En ce qui concerne enfin le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes, après une forte augmentation notamment lors du dernier projet de loi de finances sous l'effet de la hausse de la prime d'activité, les crédits croissent de seulement 0,35 %. L'enveloppe dédiée à l'aide alimentaire nous paraît insuffisante ; nous connaissons tous les difficultés rencontrées par les Restos du cœur, qui, pour la première fois de leur histoire, devront refuser d'aider certaines personnes, en raison de l'augmentation du nombre de demandeurs mais aussi de l'inflation des prix alimentaires.

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