Intervention de Charlotte Caubel

Monsieur Martinet, monsieur Peytavie, l'ASE est en tension : elle conjugue difficultés structurelles et conjoncturelles – cela n'est pas nouveau. Elle n'a jamais bénéficié d'autant de crédits : les départements lui accordaient 7,3 milliards d'euros en 2017 ; ils consacrent aujourd'hui 8,8 milliards à cette politique essentiellement décentralisée.

Depuis 2020, l'État accompagne les départements dans une contractualisation qui n'a cessé de se renforcer. Son soutien est passé de 45 millions d'euros, pour vingt-neuf départements aidés, à 140 millions, sans compter les 50 millions dédiés aux jeunes majeurs et les 110 millions financés par la sécurité sociale. Seuls six départements n'ont pas souhaité contractualiser. Ces moyens sont maintenus en 2023, et la contractualisation sera révisée l'année suivante.

Nous avons instauré des comités départementaux pour la protection de l'enfance (CDPE), qui sont en cours d'expérimentation : grâce à ce dialogue entre les départements et l'ensemble des services de l'État, la contractualisation pourra être renforcée. Cette politique est certes décentralisée et placée sous la responsabilité des départements mais, sur de nombreuses questions comme la santé, la justice, et l'éducation nationale, l'État doit être au rendez-vous. Tous ministères confondus, il octroie ainsi 10 milliards d'euros aux enfants les plus vulnérables, notamment dans le champ du handicap, de la justice et de l'éducation. Toutes les politiques de prévention, de lutte contre la pauvreté ou de lutte contre les violences faites aux femmes contribuent à la protection de l'enfance.

S'agissant des violences faites aux enfants, nous attendons les annonces du plan 2023-2027, qui prendra la suite des mesures audacieuses du plan 2019-2022 : 10 millions d'euros sont déjà attribués à mon secrétariat d'État, auxquels il faut ajouter l'ensemble des moyens prévus pour les autres ministères. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et celle du ministère de la justice viendront évidemment abonder la lutte contre les violences faites aux enfants. Nous avons déjà annoncé la généralisation des unités d'accueil pédiatriques des enfants en danger (Uaped), et presque tous les départements en sont désormais dotés. Nous irons plus loin en déployant des antennes par juridiction.

La lutte contre les violences faites aux enfants est la première priorité fixée par la Première ministre. J'y suis particulièrement attachée. Nous attendons le rapport de la Ciivise, qui doit présenter des préconisations complémentaires à celles qui ont déjà été faites et dont nous nous sommes saisies. Nous avons par exemple mené une campagne il y a quelques semaines, et créé un numéro dédié aux professionnels. Le rapport final nous permettra d'apprécier les suites que nous donnerons à ces travaux, qui ont été fort utiles, notamment pour prendre la mesure de la réalité des violences.

Dans le cadre de la CNH, 50 000 projets spécifiques sont annoncés pour mieux accompagner les personnes en situation de handicap, notamment les enfants. Avec Fadila Khattabi et Gabriel Attal, nous travaillons à rapprocher les plateformes des instituts médico-éducatifs (IME) de l'école, c'est-à-dire à placer des professionnels médico-sociaux auprès du corps pédagogique, pour le soutenir et mieux accompagner les AESH. Ces plateformes sont une vraie force : elles permettent aux enfants concernés d'évoluer entre le milieu ordinaire et spécialisé.

Le Président de la République a tenu à ce que M. Haussoulier, président du département de la Somme, travaille sur la question de la prise en charge des enfants en situation de handicap protégés par l'ASE – 20 % des enfants à l'ASE sont en situation de handicap. Des moyens seront dédiés, tous les ministères sont au rendez-vous.

Nous sommes très satisfaits des premiers CDPE visant à améliorer la coordination des services déconcentrés. C'est un début : ces ambitions de contractualisation efficace vont de pair avec une évaluation de l'action de ces services et une refonte, si nécessaire.