Intervention de Sophie Panonacle

Chers collègues, il est difficile, en quelques dizaines de secondes, de vous convaincre de l'urgence de financer la lutte contre l'érosion côtière. Je tenterai néanmoins d'y parvenir, en tant que présidente du Conseil national de la mer et des littoraux et membre du conseil d'administration de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL).

Il n'est pas possible de laisser plus longtemps les maires seuls face à l'ampleur du phénomène, qui affecte toutes les façades maritimes de l'Hexagone et des territoires ultramarins. La loi « climat et résilience » offre certes des outils pour mener des stratégies locales d'adaptation au changement climatique, mais aucun financement pérenne. Seul l'appel à la solidarité nationale peut financer des actions de protection, de renaturation et de relocalisation.

Je propose de créer le Fonds érosion côtière en l'abondant par une taxe additionnelle sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui aurait un taux particulièrement faible, de 0,01 %, et une assiette très large, les 350 milliards par an liés aux transactions immobilières. Ainsi, 35 millions seraient collectés chaque année, ce qui représente pour l'acquéreur 10 euros de plus par tranche de 100 000 euros.