Intervention de Charles Sitzenstuhl

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Cet amendement d'appel, que je retire, vise à augmenter le taux de la taxe sur les services numériques. Nous aurons en séance publique un débat essentiel avec le Gouvernement sur la taxation des géants du numérique, et plus généralement sur la taxation internationale.

Mais, monsieur le président, nous avons déjà abordé ces sujets hier ou avant-hier. Serait-il possible de regrouper les amendements portant sur ce sujet, pour la clarté de nos débats ?

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