Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :De nombreux éléments des installations de méthanisation industrielle sont déjà exonérés de taxe foncière. En outre, la CFE et la taxe foncière des établissements industriels ont déjà été divisées par deux. Enfin, ces installations peuvent bénéficier d'aides diverses. Avis défavorable.
