Intervention de Jean-Marc Tellier

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier :

L'amendement I-CF521 vise à délier la hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

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