Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'amendement I-CF1010 tend à mettre fin à la corrélation entre la variation du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il s'agit de redonner plus d'autonomie fiscale aux collectivités du bloc communal ainsi que de lutter contre la forte hausse des prix de l'immobilier et la diminution progressive du nombre des propriétaires locaux.

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