Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

La déliaison des taux peut aussi jouer à la baisse : des maires peuvent être empêchés de baisser la taxe foncière sur les propriétés bâties, du fait de l'incidence sur la fiscalité des résidences secondaires. Elle serait d'autant plus bienvenue après la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

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