Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Au-delà de la complexité de mise en œuvre d'une telle réforme, cet amendement se traduirait par une recette en moins pour les autorités organisatrices de mobilité. Avis défavorable.
