Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

M. Leseul a évoqué l'amendement transpartisan que nous avons déposé avec Inaki Echaniz, Annaïg Le Meur et les membres d'autres groupes : cela me permet de redire tout mon soutien à cette démarche de rééquilibrage des abattements fiscaux dont peuvent bénéficier les meublés touristiques et les meublés traditionnels. À l'époque où cet abattement avait été imaginé, il visait à encourager la location touristique dans des zones où les chambres d'hôtel manquaient. Vingt ans plus tard, rien ne justifie plus une telle différence de traitement fiscal entre les meublés touristiques et les meublés traditionnels, a fortiori dans un contexte de crise du logement absolument phénoménale. Pour ma part, j'ai cosigné cet amendement les yeux fermés et j'espère qu'il sera repris dans le texte sur lequel le Gouvernement engagera sa responsabilité, puisque nous savons tous comment cette histoire finira. Si tel n'est pas le cas, nous ne lâcherons pas l'affaire : une proposition de loi transpartisane allant dans ce sens a été déposée, là encore, par nos collègues Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur, et j'ai rappelé à la présidente de notre assemblée notre volonté d'avancer sur ce sujet lors de la prochaine semaine où l'ordre du jour de la séance publique sera réservé à l'Assemblée nationale.

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