Intervention de Charles Fournier

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier, rapporteur pour avis :

Je n'oppose pas les deux économies entre elles, je pense que l'une doit servir de modèle à l'autre et je soutiens les mariages qui feraient évoluer l'ensemble de notre système économique. On parle beaucoup d'entreprises à mission et à impact, parce que tous les acteurs doivent prendre en considération les enjeux économiques et sociaux s'ils veulent résister. L'ESS a donc vocation à transformer l'autre pan de l'économie.

Je vous rejoins pleinement pour dire que l'ESS n'est pas une niche de l'économie générale ; elle a vocation à répondre à des problèmes très concrets : les acteurs de l'ESS ont des solutions à apporter en matière de réindustrialisation de nos territoires ; or ils étaient totalement absents du projet de loi relatif à l'industrie verte. De nombreuses coopératives ont repris, sous forme de sociétés coopératives de production (Scop), des activités industrielles qui se trouvaient en échec. Les acteurs de l'ESS pourraient rendre des services importants en matière d'écologie industrielle et territoriale en organisant la coopération entre entreprises dans les territoires, par exemple pour la mutualisation de l'énergie et des déchets. Nous devons soutenir l'ESS car elle conduit des changements utiles, surtout lorsque ses acteurs sont les derniers à subsister dans des territoires, notamment ruraux.

J'ai avancé plusieurs propositions fiscales : vous avez retenu celle concernant le livret A, dont la mise en œuvre approfondirait le soutien et la reconnaissance de l'ESS. Dans le domaine de la finance verte, la dimension écologique et sociale de très nombreux projets était pour le moins limitée : il faut agir dans ce domaine pour soutenir les acteurs vertueux.

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