Intervention de Charles Fournier

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier, rapporteur pour avis :

Dans la définition de l'ESS, je ne confonds pas les différentes familles. D'ailleurs, en plus des deux que vous avez citées, monsieur de Fournas, la loi Hamon, que je vous invite à lire dans le détail, inclut les entreprises commerciales ou celles qui peuvent obtenir un agrément Esus. Très large, la famille ESS peut apporter une solution très concrète pour la réindustrialisation, par exemple. Si les structures touchent des financements, c'est de manière ponctuelle, à l'amorçage des projets. Parfois, les collectivités territoriales prennent des parts dans des coopératives, grâce auxquelles des activités économiques peuvent renaître dans les territoires. Il s'agit, non pas d'une économie marxiste, mais d'une économie coopératrice qui ouvre des perspectives nécessaires.

Quant à l'élargissement du fonctionnement du LDDS au livret A, s'agissant d'une logique de don, il n'y aura pas d'effet négatif sur d'autres investissements. Je le redis, ces acteurs réalisent des investissements utiles. L'ESS n'est pas une économie de niche ; elle offre des solutions aux besoins dont la réponse reste à fabriquer, notamment sous forme de services. Dans nos territoires, elle apporte du concret et du solide, avec des emplois à la clé.

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