Intervention de Maxime Laisney

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

Cet amendement vise à créer un fonds d'indemnisation des producteurs bio victimes de contaminations par les traitements chimiques provenant des exploitations non bio qui les entourent. Il est difficile de prouver la provenance de ces molécules volatiles et rémanentes, que les haies n'arrêtent évidemment pas. Aujourd'hui, l'indemnisation repose sur le seul système assurantiel et la responsabilité civile du voisin. Certains agriculteurs perdent leur certification bio et ne reçoivent pas d'indemnisation, ce qui explique la faiblesse de la surface agricole cultivée en bio.

Il s'agit d'une mesure de bon sens. En effet, selon les scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), l'agriculture doit être moins intensive en intrants. Elle doit aussi être plus intensive en emplois, ce que permet le bio. Enfin, le bio préserve la biodiversité et la santé humaine, à commencer par celle des paysans.

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