Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Il s'agit d'un argument fallacieux. Arrêtez de l'utiliser, nous ne sommes pas nés de la dernière pluie ! Vous allez utiliser le 49.3 et il n'y aura aucun débat avec les ministres sur le budget. Et vous le savez très bien : nous devons gager nos amendements lorsqu'ils entraînent des dépenses. Vous pouvez intervenir auprès du Gouvernement pour qu'il lève le gage.

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