Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Il s'agit de financer le plan d'action national de réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux, voté en 2021.

Il est urgent d'aider les agriculteurs à réduire leur consommation d'engrais, dont les prix ont flambé et dont les effets néfastes sont bien connus. Or le plan d'action national est jusqu'ici resté lettre morte. Notre proposition s'inscrit dans la logique du virage agroécologique et du plan Écophyto II+ de réduction de l'utilisation des pesticides. D'un point de vue agronomique, il nous paraît nécessaire d'agir sur la réduction des intrants.

La France n'a toujours pas mis en place de redevance sur les engrais azotés, mesure pourtant préconisée par de nombreux organismes et par la société civile. Cet amendement, qui est à l'initiative de sénateurs, vise à renverser la logique de la redevance afin de proposer un accompagnement des agriculteurs dans la réduction de leurs émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote. Les solutions sont connues.

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