Intervention de Philippe Bolo

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo, rapporteur pour avis :

Il faut prendre en considération trois éléments. Premièrement, la DGCCRF établit un bilan provisoire du plan stratégique pour les années 2020 à 2025 – c'est ce que j'évoquais toute à l'heure en répondant à Mme Chikirou mais je ne retrouvais pas les termes exacts. Je trouve que la direction est la mieux à même d'identifier là où il y aurait des besoins supplémentaires. Laissons le processus aller à son terme !

Deuxièmement, vous proposez de transférer des crédits sans lien avec les rémunérations du personnel. L'adoption de votre amendement ne permettrait donc pas d'alléger sa charge de travail.

Enfin – c'est toujours la difficulté que nous rencontrons dans l'examen des amendements – l'amendement tend à prélever 20 millions d'euros de crédits à l'action 01 du programme 305, Stratégies économiques. Ce n'est pas une petite somme ! Cela revient à considérer que ladite action ne sert à rien, alors qu'en définitive, les crédits qui en relèvent financent les prestations que la Banque de France et la Banque postale ont réalisées pour le compte de l'État, au bénéfice des entreprises notamment.

Je vous propose donc de retirer votre amendement. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.

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