Intervention de Philippe Bolo

Le problème est ancien. Le Gouvernement a défini une trajectoire de la diminution des ressources des CMA, qui doit atteindre 60 millions en cinq ans. Après la première baisse, les chambres ont exprimé leurs difficultés : la lourdeur de la première perte aurait dû être compensée par une moindre diminution au cours des années suivantes. Or, tel n'est pas le cas cette année, puisque le texte prévoit une diminution de 29 millions. Plusieurs amendements ont été déposés en vue de l'examen en séance publique, – dont certains que j'ai cosignés – dans un autre cadre que celui du programme 134. Certains concernent les CCI, d'autres les CMA. Aussi j'émettrai un avis défavorable.

S'agissant des CCI, la situation est différente. Notre rôle est aussi d'évaluer. Les ajustements budgétaires peuvent servir à modifier des trajectoires ou à dégager des économies pour les dépenses de l'État. En l'occurrence, si on retire 25 millions aux CCI pour les affecter à Bpifrance, on ne fait pas d'économies. Toutefois, leurs modalités d'action sont différentes : les CCI sont présentes dans les territoires, au contact des entreprises et ne propose pas les mêmes services que la BPI. Un amendement que j'ai cosigné sera défendu en séance en leur faveur.

Enfin, toujours selon la même logique, vos amendements rétablissent les ressources des CCI et des CMA en prélevant respectivement 25 et 29 millions d'euros sur les crédits du programme 220, Statistiques et études économiques. Cela représente 54 millions d'euros. Or, l'Insee est fort utile pour analyser l'inflation et l'activité économique des entreprises. Donc, il ne faut pas raboter les crédits d'une telle manière.

Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable sur les deux amendements.