Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis :

En 2019, la loi « anti-Huawei » prévoyait de soumettre les installations à autorisation, afin d'exclure Huawei de certaines zones. Bouygues et SFR ont intenté plusieurs actions en justice, réclamant respectivement 82 et 772 millions d'euros au titre du préjudice causé. En avril 2023, le Président de la République s'est rendu en Chine, à l'invitation de Xi Jinping ; il a déclaré : « Dans le domaine de l'économie numérique, y compris en matière de 5G, la partie française s'engage à poursuivre le traitement équitable et non discriminatoire des demandes de licences des entreprises chinoises sur la base des lois et règlements y compris en matière de sécurité nationale des deux pays. »

Le 29 juillet 2023, Bruno Le Maire a rencontré le vice-Premier ministre chinois He Lifeng, chargé des finances, et annoncé l'ouverture du réseau 5G français aux opérateurs chinois – à Huawei. Bouygues et SFR ont mis fin à leurs actions en justice. Dans le mois qui a suivi, l'Anssi a accordé des autorisations jusqu'en 2031, alors qu'elles étaient jusque-là valables jusqu'en 2028. La chronologie des événements peut étonner.

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