Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

En ce qui concerne les territoires ultramarins, la couverture par la fibre est très compliquée dans les archipels de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie. La solution serait les constellations satellitaires. Malheureusement, à ce jour, seule Starlink, la constellation américaine qui appartient à Elon Musk, serait adaptée aux besoins. Le rapport préconise donc de soutenir OneWeb, une constellation européenne, pour disposer d'une solution souveraine.

S'agissant de la qualité, les opérateurs ont pris récemment de nouveaux engagements : l'interdiction de plus de deux niveaux de sous-traitance ; l'auto-certification des entreprises qui interviennent sur les réseaux. L'Arcep ignore pour l'instant si ces mesures ont porté leurs fruits. S'il s'avère que ce n'est pas suffisant, nous pourrons inscrire à notre ordre du jour la proposition de loi du sénateur Patrick Chaize visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, qui comporte des mesures bien plus contraignantes.