Intervention de Alexis Izard

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Izard :

Les crédits du programme 134 Développement des entreprises et régulations répondent à deux objectifs : développer la compétitivité des entreprises françaises et favoriser un environnement économique propice à la croissance et à l'emploi. Ils visent également à assurer la régulation et la sécurisation des marchés ainsi que la protection des consommateurs. Enfin, ils sont destinés à renforcer le soutien à l'international des entreprises par le biais notamment du financement des opérateurs Business France et Bpifrance.

Les autorisations d'engagement s'élèvent à 2,9 milliards d'euros, contre 6,3 milliards en loi finances initiale (LFI) pour 2023. Cette baisse s'explique essentiellement par l'arrêt du dispositif d'aide temporaire pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité, qui a permis, dans le contexte de la guerre en Ukraine, la survie de nos entreprises exportatrices. Son arrêt progressif représente ainsi une baisse logique de 4 milliards en autorisations d'engagement.

Les crédits spécifiques en faveur du soutien des entreprises françaises à l'exportation sont en nette hausse – 430 millions d'euros en autorisations d'engagement contre 185 millions dans la LFI 2023. C'est une nouvelle preuve de la confiance que le Gouvernement place dans les savoir-faire de nos TPE et PME ainsi que de la volonté d'accompagner activement leur développement à l'international.

Les subventions octroyées à Business France et son plafond d'emplois sont stables tandis qu'elles sont en légère augmentation pour Bpifrance assurance export hors convention pluriannuelle.

Le groupe Renaissance émettra un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Économie en ce qui concerne le commerce extérieur. Ces moyens s'inscrivent parfaitement dans la stratégie du Gouvernement et de la majorité depuis cinq ans pour rétablir l'équilibre de notre balance commerciale, après trente ans d'abandon de notre industrie par les gouvernements successifs. La hausse de 4 % du nombre d'entreprises exportatrices en France par an en moyenne illustre cette nouvelle dynamique dont nous pouvons collectivement être fiers.

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