Intervention de Jérôme Guedj

Je cherche, moi aussi, des ressources : sur les dividendes, sur les retraites chapeaux, sur les distributions gratuites d'actions, sur les superprofits... Ce qui motive cette proposition de contribution exceptionnelle sur les fonds de pension, c'est le montant total des actifs de cette retraite supplémentaire : 250 milliards d'euros, soit 4 % du stock du stock d'épargne financière des Français, selon la Banque de France ; 7 milliards de retraites supplémentaires sont versés chaque année, pour 330 milliards versés par le régime de retraite par répartition.

Mettre ces fonds de pension à contribution serait une mesure de salubrité économique. Selon la sénatrice Raymonde Poncet Monge, « ces fonds sont des acteurs de la délocalisation, c'est-à-dire du chômage, de l'optimisation fiscale, donc de la baisse des recettes de l'État. Ils sont aussi responsables d'investissements essentiellement polluants, là où les taux de rentabilité à court terme sont les plus importants. » L'amendement à la fois donnerait des ressources supplémentaires à la sécurité sociale et encadrerait l'utilisation des fonds de pension.