Intervention de Jérôme Guedj

Madame la rapporteure générale, ce n'est pas parce que des amendements reviennent régulièrement qu'ils ne méritent pas la confrontation. Le travail en commission consiste aussi à convaincre et à persuader.

Cet amendement aurait dû faire partie de la discussion commune sur la mise en place d'une redevance sur les lits dans les Ehpad non majoritairement habilités à l'aide sociale. Concrètement, il concerne ceux des établissements qui font le choix d'une tarification libre et qui bénéficient chaque année d'une revalorisation décidée par décret : ils ne sont donc pas soumis aux arrêtés des conseils départementaux, dont les taux de revalorisation sont sensiblement inférieurs, se situant entre 0 % et 3 %. Aurélien Rousseau nous a dit être inquiet quant à la financiarisation de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes malades ; la financiarisation dans le champ de la prise en charge des personnes âgées est tout aussi problématique.

Par analogie à la redevance qui existe dans des domaines où les acteurs économiques détiennent une autorisation publique de générer de la rentabilité et du profit – les concessions autoroutières et les licences de téléphonie, notamment –, mettons en place cette redevance pour le secteur des Ehpad, afin de dégager des ressources consacrées à la modernisation du parc des Ehpad publics. Cela permettrait d'alimenter le fonds d'aide à l'investissement de la CNSA et, plus largement, d'améliorer la médicalisation et la présence de personnels supplémentaires dans les Ehpad.