Intervention de Jérôme Guedj

En matière de santé et de perte d'autonomie, tout le monde est d'accord pour dire que la prévention doit s'appuyer sur les leviers essentiels que sont l'activité physique adaptée, la consultation de diététiciens ou d'autres formes de thérapies non médicamenteuses que la Haute Autorité de santé a parfaitement identifiées. Les organismes de protection complémentaire, dont notamment les mutuelles, remboursent certaines de ces actions. Il faut inciter davantage ces acteurs de la prévention à les intégrer dans leurs contrats.

À cet effet, mon amendement tend à instaurer un taux réduit pour la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en faveur des organismes de protection complémentaire qui couvriraient ces actions de prévention. Cette proposition s'inspire du travail réalisé par Régis Juanico au cours de la précédente législature pour lutter contre la sédentarité.