Intervention de Paul-André Colombani

Il convient d'envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids de leur dette n'augmentera pas s'ils s'engagent à régler leurs cotisations courantes tout en résorbant leur passif. Par l'amendement AS1981, il s'agirait d'offrir l'opportunité aux cotisants ultramarins, durant deux années, de négocier avec les caisses de recouvrement compétentes des plans d'étalement de la dette de six à soixante mois en fonction des situations.